République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 5e session - 21e séance
PL 9994
PL 9994
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création de deux zones de développement industriel et artisanal) à la route de Valavran, aux chemins des Chânats et du Planet
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.