République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 février 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 5e session - 21e séance
IUE 367-A
IUE 367-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Mario Cavaleri : Loi sur l'administration des communes et autorité de surveillance : dans quel but le Conseil d'Etat incite-t-il la Ville de Genève à enfreindre la loi ?
Annonce: Session 04 (janvier 2007) - Séance 19 du 26.01.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.