République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 janvier 2007 à 20h30
56e législature - 2e année - 4e session - 20e séance
RD 665
RD 665
Rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2006
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 665 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 40 oui (unanimité des votants).