La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Marcel Borloz, Mario Cavaleri, René Desbaillets, Pierre Ducrest, Jean-Claude Ducrot, Philippe Guénat, Janine Hagmann, Virginie Keller Lopez, Pierre Losio, Pascal Pétroz, Jean Rossiaud et Louis Serex, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Alain Etienne (S). Je demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1738, intitulée «Respect de la dignité humaine et accès aux soins pour tous». Il est urgent de se prononcer ce soir sur cet objet.

La présidente. Je vous rappelle simplement qu'à cette heure il faut la majorité des deux tiers lorsqu'on demande une urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1738 est rejeté par 26 non contre 21 oui.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Nous pouvons ainsi passer au traitement en urgence - accepté tout à l'heure - du point 152 de l'ordre de jour, c'est-à-dire le rapport 665.