Débat

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Je pense qu'il faut tout d'abord remercier le Conseil d'Etat, et en particulier le département des institutions pour son rapport très détaillé, dressant l'inventaire des dispositions prises dans une certaine mesure au niveau éducatif, mais aussi pour un meilleur contrôle de la vente et de la distribution d'alcool, notamment aux mineurs.

Depuis et malgré le dépôt de cette motion, la situation dans ce domaine est malheureusement toujours d'actualité. En effet, si l'on a pu constater que le phénomène de ces fameux «Premix» a un peu diminué parce qu'ils ont été fortement taxés, en revanche, la consommation d'alcool, particulièrement chez les jeunes et chez les femmes, a eu tendance à augmenter. Quand on parle des jeunes, il s'agit surtout d'adolescents dont le mode de consommation a évolué: ils ont de plus en plus tendance à consommer des quantités importantes, surtout en fin de semaine. Ils connaissent ainsi des phénomènes d'ivresse aiguë qui sont extrêmement préoccupants. Les statistiques de l'ISPA montrent qu'en Suisse environ trois ou quatre adolescents arrivent chaque jour dans les services d'urgence des hôpitaux suisses... C'est dire qu'il s'agit d'un problème d'actualité !

Effectivement, le rapport évoque les efforts réalisés sur le plan éducatif par différentes institutions, associations, et notamment le Service de santé de la jeunesse, mais il faut bien mettre en évidence la responsabilité des distributeurs d'alcool et des cafetiers-restaurateurs. Certes, nous avons pu mener des actions en direction des grands distributeurs, et elles commencent à porter leurs fruits, mais la situation est loin d'être totalement maîtrisée. On peut toutefois constater qu'un effort est fourni dans les grands magasins, consistant à demander leur carte d'identité aux jeunes qui essaient de se procurer de l'alcool. En revanche, il n'en est pas de même pour les fameux «dépanneurs», ces épiceries ouvertes aux heures nocturnes et qui n'ont plus l'autorisation de vendre de l'alcool durant la nuit; là, il vaudrait la peine d'entreprendre des contrôles supplémentaires. Le rapport évoque des contrôles de police, mais tout cela reste assez vague... Sans vouloir placer un flic devant chaque établissement, je pense qu'il serait nécessaire de renforcer la surveillance. Peut-être faut-il rappeler que des établissements ont été fermés à Lausanne, ce qui a montré à certaines personnes peu scrupuleuses qu'il fallait respecter la loi.

Les actions devraient également être orientées vers les bars, les discothèques et certains pubs, sachant que des gamins de quatorze ans peuvent se faire servir des bières... Sur ce point aussi, il faut procéder à une pesée des intérêts entre le fait d'exercer des contrôles et les moyens requis de la part de la police, néanmoins des efforts doivent être accomplis dans ce sens.

Je voulais encore faire un commentaire par rapport à une phrase du rapport, je cite: «Cela ne signifie pas pour autant que le problème est définitivement réglé et démontre une fois de plus les limites des mesures de nature prohibitionniste.» Le terme «prohibitionniste», employé pour les contrôles de la vente d'alcool à des mineurs, n'est, à mon avis, pas adéquat. Je crois que l'on ne peut pas parler de prohibition dans une société où l'alcool est encore extrêmement accessible, il s'agit simplement de rappeler qu'il y a un règlement. Les lois en vigueur sont assez bonnes et cohérentes, mais il faut s'efforcer de les appliquer.

Cela dit, je salue les efforts entrepris en la matière, ce rapport nous permet d'établir un état des lieux intéressant, mais il faut les poursuivre tant au point de vue éducatif que pour les contrôles, car nous avons encore un certain chemin à parcourir avant d'arriver à diminuer la consommation d'alcool des adolescents.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je veux bien intensifier les efforts de contrôle dans ce domaine, Madame la députée Fehlmann Rielle, mais j'aimerais déjà vous dire ce que nous faisons déjà dans ce domaine. Notamment, de nombreuses opérations ont été menées par la police ces derniers mois, en particulier aux Acacias où il y avait un problème évident, puisque des jeunes rôdaient, buvaient, se droguaient, etc. Cela engendrait toutes sortes de difficultés, dont certaines, imprévues, que j'ai le regret de vous communiquer. Je veux parler du manque de collaboration de certains parents lors des interventions de la police: c'est catastrophique ! Il n'est pas admissible que des collaborateurs de la police genevoise se fassent insulter lorsqu'ils demandent à des parents de venir chercher leur enfant de douze ans qui a été trouvé à la sortie d'un parc public - il ne s'agit pas forcément de bars - dans un état indescriptible ! Il y a encore pas mal de choses à faire à ce niveau.

Je saisis cette occasion pour rendre hommage à mes collaborateurs qui agissent sur le terrain et pour vous dire que ce problème reste une des priorités du département qui entend bien continuer son action.

En ce qui concerne la fermeture d'établissements qui violeraient la loi, je vous rappelle que le Service des autorisations et patentes fait de gros efforts actuellement pour se remettre à flot. Dès qu'il le sera, je pense qu'une meilleure coordination permettra une plus grande rapidité dans les sanctions administratives sur la base des rapports de police que ça n'est le cas aujourd'hui. Je ne jette la pierre à personne: vous savez pertinemment qu'il y a un problème, il est identifié, et mon excellent collègue Pierre-François Unger estime pouvoir le résoudre dans des délais rapprochés.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1112.