M 653-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Erica Deuber Ziegler, Elisabeth Reusse-Decrey, Max Schneider, Vesca Olsommer, Hélène Braun-Roth, Maurice Giromini, Françoise Saudan pour une politique d'asile cohérente et solidaire
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1990, p. 2261
M 955-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Fabienne Bugnon, Pierre Marti, Elisabeth Reusse-Decrey, Jacques Boesch concernant le renvoi des ressortissants de la Kosove
M 1063-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mireille Gossauer-Zurcher, Janine Hagmann, Bernard Lescaze, Pierre Marti, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Jacques Boesch sur la situation des ressortissants de Bosnie-Herzégovine au bénéfice du permis F collectif.
M 1194-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, Gilles Godinat, Janine Hagmann, Pierre Marti, Elisabeth Reusse-Decrey, Alberto Velasco «Solidarité avec la Kosove, humanité pour les Kosovars»
M 1211-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Fabienne Bugnon, Jean-François Courvoisier, Anita Cuénod, Caroline Dallèves Romaneschi, Jeannine De Haller, Marie-Françoise De Tassigny, Gilles Godinat, Nelly Guichard, Elisabeth Reusse-Decrey, Stéphanie Ruegsegger, Jean-Claude Vaudroz, Alberto Velasco "Non au renvoi des Bosniaques" : invite le CE à renoncer à tout renvoi forcé et à favoriser la mise en oeuvre d'un réseau de solidarité
M 1240-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Régis De Battista, Jeannine De Haller, Luc Gilly, Antonio Hodgers, Elisabeth Reusse-Decrey ouverture de la caserne des Vernets aux requérants d'asile
M 1275-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Briol, Fabienne Bugnon, Anita Cuénod, René Ecuyer, Christian Ferrazino, Elisabeth Reusse-Decrey, Myriam Sormanni, Georges Krebs concernant l'hébergement des requérants d'asile
M 1281-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Fabienne Bugnon, Pierre-Alain Champod, Jeannine De Haller, Pierre Marti pour l'accueil et le regroupement familial des réfugiés de la guerre dans les Balkans
M 1292-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Fabienne Bugnon, Jean-François Courvoisier, Jeannine De Haller, Nelly Guichard, Elisabeth Reusse-Decrey, Françoise Schenk-Gottret concernant le statut des réfugiés bosniaques dans notre canton
M 1329-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Christian Brunier, Elisabeth Reusse-Decrey, Christine Sayegh sur les procédures de renvoi des requérants d'asile par des pays tiers de "transit", et pour un bilan de l'application de la loi cantonale sur les mesures de contraintes
M 1344-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, Luc Gilly, Antonio Hodgers, Pierre Marti, Françoise Schenk-Gottret, Alberto Velasco concernant la régularisation des ressortissants du Kosovo séjournant depuis plus de quatre ans à Genève
M 1392-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, Luc Gilly, Pierre Marti, Françoise Schenk-Gottret "Ne renvoyons pas en Bosnie les survivants de Srebrenica !"
M 1432-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Charles Beer, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anne Briol, Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Bernard Clerc, Jean-François Courvoisier, Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Ferrazino, Magdalena Filipowski, Gilles Godinat, Mireille Gossauer-Zurcher, Christian Grobet, Mariane Grobet-Wellner, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Pierre Meyll, Rémy Pagani, Albert Rodrik, Françoise Schenk-Gottret, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Alberto Velasco, David Hiler, Jacques Boesch, Georges Krebs, Cécile Guendouz, Anita Frei, Morgane Gauthier, Roberto Broggini pour la suspension de toute expulsion des sans-papiers et leur régularisation collective
M 1434-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Claude Blanc, Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, John Dupraz, Philippe Glatz, Pascal Pétroz concernant le traitement des personnes en situation irrégulière à Genève (sans-papiers)
P 1194-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant le soutien aux mères seules de Bosnie
P 1197-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la solidarité avec la Kosove
P 1198-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la non-exécution des renvois pour les ressortissants de Bosnie
P 1239-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre l'expulsion définitive de Suisse (d'ici au 15.04.1999) d'une élève iranienne ainsi que de toute sa famille
P 1241-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le retrait immédiat des troupes de Genève; pour une médiation internationale à Genève en faveur du peuple Kurde
P 1278-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le renvoi des réfugiés du Kurdistan irakien dans leur pays
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste constate que le département des institutions a fait le ménage dans ses tiroirs... Voici, en rafale, des réponses à vingt motions et pétitions, dont les plus anciennes datent de 1990 et les plus récentes de 2001 ! Merci au conseiller d'Etat de ces nombreuses réponses. Elles montrent que Genève avait - je dis bien «avait» - une ouverture d'esprit en matière d'asile...
Malheureusement, la loi sur la modification à l'assistance publique, votée par le groupe socialiste - à contre-coeur, mais votée quand même, car le conseiller d'Etat Longchamp avait promis un règlement d'application qui humaniserait le contenu de cette loi - puis le règlement inadmissible et contraire aux promesses faites lors de la séance plénière du Grand Conseil - règlement dont le contenu a été révélé mercredi dans le point de presse du Conseil d'Etat - montrent à l'évidence que la Genève internationale et humanitaire ouverte au monde et aux réfugiés n'existe plus pour le moment. Nous pouvons mettre le drapeau genevois en berne !
Par conséquent, le groupe socialiste appuie pleinement l'interpellation urgente écrite déposée par Mme Anne Emery-Torracinta qui dénonce le contenu de ce règlement.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 653, 955, 1063, 1194, 1211, 1240, 1275, 1281, 1292, 1329, 1344, 1392, 1432 et 1434 ainsi que sur les pétitions 1194, 1197, 1198, 1239, 1241 et 1278.