Débat

M. Eric Bertinat (UDC). Je trouve un peu dommage que cet objet soit inscrit à l'ordre du jour des extraits. La question qui est posée...

Une voix. Il y a eu unanimité !

M. Eric Bertinat. «Il y a eu unanimité», mais je tiens tout de même à faire quelques remarques !

Une voix. Très bien !

M. Eric Bertinat. Merci ! (Rires.) La question qui est posée, à savoir l'adaptation des institutions franco-genevoises est des plus intéressantes, parce que, bien évidemment, elle porte sur l'avenir que nous entendons donner à notre canton. Pour cet avenir - il faut bien l'avouer - nous n'avons pas vraiment le choix: notre canton est condamné à s'agrandir, ne serait-ce que pour conserver certaines de ses institutions: l'aéroport, par exemple, ou les hôpitaux, où il faut une certaine masse critique pour qu'ils fonctionnent comme il faut.

Si la question est intéressante, la réponse du Conseil d'Etat l'est aussi. J'ai, pour ma part, été informé de la constitution d'un troisième GLCT - ce sont les groupements locaux de coopération transfrontalière - dont l'accord sera signé au début 2007. Ce qui est particulièrement intéressant, c'est la composition de ces groupements... Le nombre de formations, d'institutions, qui vont y être rattachées, laisse en effet perplexe. Par exemple, le Comité régional franco-genevois - qui, je le précise, ne devra concerner que le problème de la mobilité - regroupera en son sein tous les échelons institutionnels français, à savoir: l'Etat, la région, les départements, ainsi que la communauté de communes du Genevois, les cantons, les communes et les représentations parlementaires. La société civile y sera également représentée à travers l'Association franco-valdo-genevoise pour le développement des relations interrégionales, le Groupement transfrontalier européen, la Coordination économique et sociale transfrontalière, l'Association des Transports et Environnement, l'Organisation mondiale de protection de l'environnement, à savoir le WWF. Cela représente, me semble-t-il, énormément de monde, et l'on peut se demander s'il est possible, avec autant de participants autour d'une table, de faire preuve de dynamisme... Peut-être pas de gagner du temps, mais, au moins, d'avancer efficacement sur des questions qui sont essentielles, comme l'est la mobilité - on le constate tous les jours. Je me demande donc si cette organisation ne générera pas des problèmes d'efficience.

Et puis, je me pose une deuxième question: la même que quand j'observe tout ce qui a trait à la collaboration intercantonale. A savoir que l'on met en place une espèce de quatrième pouvoir entre le canton et la Confédération - je parle des relations intercantonales - qui n'est ni illégal ni totalement légal. Par exemple, s'agissant des HES-SO, il faut généralement bien accepter les factures que l'on nous présente, alors que l'on n'a pas la possibilité d'aller au fond des choses; et puis, on se rend compte que passablement de problèmes se posent quand, vu le nombre de cantons qui siègent, l'un d'entre eux n'est pas d'accord.

C'est un peu dans ce même ordre d'idée que j'interviens sur cette question, que j'estime importante. Il faudra tout de même que le parlement se penche sérieusement sur ce sujet pour trouver un procédé plus dynamique... A mon avis, les parlements français et genevois devraient être beaucoup plus sollicités. Il n'est pas question d'imaginer un nouveau parlement pour ces deux entités, mais la question de savoir comment il serait possible de travailler efficacement reste malgré tout posée. Il faudrait que les décisions puissent être prises de manière équilibrée et rapidement validées.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député, et vous rappelle que nous sommes en procédure dite «des extraits»: si certains objets vous semblent vraiment mal adaptés à cette dernière, il faut les en retirer le jeudi à 16h30. Voilà, je tenais à vous faire part de ma réflexion.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1614.