Premier débat

Mme Fabienne Gautier (L). J'aimerais simplement rappeler ici que cette création d'une zone 4B va servir à l'agrandissement de la SPA. La Société protectrice des animaux est une fondation de droit privé, forte de 8000 membres, qui ne reçoit aucune subvention, ni de l'Etat ni des communes. Elle s'occupe en permanence de 80 à 100 chiens et, en plus des activités normales qui lui sont propres - recueillir elle-même des chiens sans passer par la fourrière - elle récupère chaque année les chiens de la fourrière cantonale de Collex-Bossy.

Il faut savoir que la SPA a récupéré 98 chiens de la fourrière en 2004 et 69 en 2005. (Brouhaha.) Tous ces chiens sont complètement pris en charge par la Société protectrice des animaux, qui ne refacture rien à l'Etat bien qu'une partie d'entre eux proviennent de la fourrière, puisque cette dernière, après les avoir gardés six jours, les transporte à la SPA si personne n'est venu les réclamer. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Par ailleurs, c'est la SPA qui recueille les chiens que la fourrière, si elle est pleine, ne peut accueillir.

Troisième situation: lorsque des séquestres sont ordonnés par le vétérinaire cantonal, les chiens sont directement amenés à la SPA; il y en a vingt par an. Il faut tout de même savoir que la pension coûte 22 F par jour à la SPA qui, je le répète, ne refacture rien à l'Etat. Je tiens à souligner cela, c'est un élément important. De plus, en sa troisième activité, la SPA prend annuellement soin de 60 chiens dont les propriétaires ont été hospitalisés.

Voilà les raisons pour lesquelles l'agrandissement de la SPA est absolument nécessaire. En effet, si la SPA ne peut pas développer ses locaux et créer 30 places supplémentaires, elle devra renoncer à l'activité qu'elle offre à l'Etat chaque année. C'est pourquoi je vous demande de voter oui à ce projet de loi. Je vous remercie. (Imitation d'un hurlement de chien.) J'ai là un bon chien ! (Rires.)

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je ferai juste remarquer que le groupe socialiste n'était pas d'accord avec l'amendement proposé par M. Gros à l'article 2, article que nous avons refusé. C'est pour cela que nous nous sommes abstenus sur le vote final, malgré toute notre sympathie pour la SPA et le chenil de Bernex. (Brouhaha.)

Une voix. On voit où sont les amis des chiens !

Mis aux voix, le projet de loi 9824 est adopté en premier débat par 50 oui et 6 abstentions.

La loi 9824 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9824 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui 8 abstentions.

Loi 9824