République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2006 à 20h
56e législature - 2e année - 3e session - 11e séance
PL 9970
PL 9970
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1444 n° 184 de la parcelle de base 1444, plan 143, de la commune de Puidoux, Vaud
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.
La présidente. Nous passons aux rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, d'abord avec le PL-9718-A.