République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 14 décembre 2006 à 20h

56e législature - 2e année - 3e session - 11e séance

PL 9967

PL 9967
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1468, plan 9, de la commune de Carouge
Projet de loi 9967

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.