République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2006 à 20h
56e législature - 2e année - 3e session - 11e séance
IUE 357-A
IUE 357-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. François Gillet : Où en sont les discussions entre l'Etat et l'ACG concernant les transferts de charges et de compétences ?
Annonce: Session 02 (décembre 2006) - Séance 9 du 01.12.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.