La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Laurent Moutinot, Robert Cramer et David Hiler, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Jean-Claude Ducrot, Christiane Favre, Sophie Fischer, Alain Meylan, Patrice Plojoux, Pierre Schifferli et Marie-Françoise de Tassigny, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Jean Rossiaud (Ve). Je demande la mise à l'ordre du jour de la résolution 516, point 76, et son traitement en urgence.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 516 est adoptée par 30 oui contre 17 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 516 est adopté par 32 oui contre 20 non.

M. Pierre Weiss (L). C'est une simple question chronologique: je voudrais savoir quelle heure il est à votre montre. (Protestations.)

La présidente. Monsieur le député, il est 17h02. (Commentaires.)

Mme Emilie Flamand (Ve). Je souhaiterais que nous traitions le point 86 en priorité, soit le rapport PL-9898-A et le rapport M 1504-B. Le traitement en urgence de ce point a été accepté hier. Il s'agit du contrat de prestations des TPG. Comme nous risquons de ne pas arriver au bout de nos urgences, il serait important que cet objet soit tout de même examiné pour qu'il puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2007.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur le traitement en priorité de ce point, immédiatement après l'initiative 136, prévue en point fixe.

Mis aux voix, le traitement en priorité du PL 9898-A et de la M 1504-B est adopté par 58 oui contre 2 non et 3 abstentions.

Annonces et dépôts

Néant.