République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 1 décembre 2006 à 15h30

56e législature - 2e année - 2e session - 8e séance

M 805-A

M 805-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Jean Opériol, Jean Montessuit concernant le financement privé de travaux publics
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992, p. 4194
Rapport du Conseil d'Etat M 805-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 805.