La séance est ouverte à 15h30, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, et Laurent Moutinot, conseiller d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, Robert Cramer, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Christophe Aumeunier, Guillaume Barazzone, Luc Barthassat, Eric Bertinat, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Pierre Ducrest, Jean-Claude Ducrot, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Christiane Favre, Sophie Fischer, Renaud Gautier, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, Olivier Jornot, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Christian Luscher, Guy Mettan, Alain Meylan, Pascal Pétroz, Patrice Plojoux, André Reymond, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine, Véronique Schmied, Brigitte Schneider-Bidaux et Marie-Françoise de Tassigny, députés.

Premier débat

M. Hugo Zbinden (Ve). Les Verts vont évidemment voter ce projet de loi, car cette rénovation est importante et urgente. J'aimerais vous faire part des réflexions que nous avons eues au sein de notre parti.

Premièrement, on se pose toujours la question du prix, on se demande pourquoi le projet coûte autant. Une rénovation a déjà eu lieu en 2004, un projet a donc déjà dû exister. Cette question est toujours un peu la même, surtout pour les non-spécialistes, et l'on a un peu de peine à comprendre... Peut-être que si l'on avait un peu plus d'éléments, on comprendrait mieux pourquoi cela coûte autant.

Deuxièmement, j'aimerais faire une remarque un peu plus personnelle. Le hasard veut que je travaille dans ce bâtiment, et, pendant ces rénovations en 1994, on a constaté ce problème: les utilisateurs n'étaient pas du tout contactés. Donc, on ne pouvait pas exprimer nos besoins et, finalement, on a des locaux qui ne sont pas tout à fait adaptés à notre activité. Cela ne ressemble pas vraiment à des labos de physique, par exemple comme on les voit à l'EPFL.

Pour finir, pendant cette rénovation en 1994, le point de vue énergétique n'a malheureusement pas été pris en compte. Ainsi, l'isolation des fenêtres est très mauvaise et, au niveau de l'éclairage, il y a des salles avec une cinquantaine de néons et un seul bureau dans un coin, mais on est obligé d'allumer tous les néons... Là aussi, on espère que la deuxième partie de la rénovation sera plus cohérente. On ne trouve pas normal que l'Etat fasse juste le nécessaire au niveau énergétique, et il faut que l'on fournisse l'effort, que l'on montre l'exemple et que l'on rénove les bâtiments de manière à avoir un rendement énergétique impeccable.

M. Mario Cavaleri (PDC). Je voulais donner quelques renseignements, puisque M. le rapporteur est excusé. J'aimerais dire à mon collègue qui vient d'intervenir que les questions qu'il vient de soulever ont été évoquées lors des travaux de la commission. Je ne comprends donc pas les raisons pour lesquelles ces questions se posent maintenant, surtout dans un point traité en urgence, et cela d'autant moins que si vous vous posez en tant qu'utilisateurs, alors nous ne sommes pas dans la même perspective.

Cela étant, j'ai moi même posé la question de savoir si les utilisateurs sont consultés, s'ils seront intégrés à la réflexion: la réponse est positive. Dès lors, je ne vois pas les raisons pour lesquelles il pourrait y avoir des réticences à ce sujet.

Mis aux voix, le projet de loi 9733 est adopté en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).

La loi 9733 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9733 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Loi 9733

Mis aux voix, le projet de loi 9919 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).

La loi 9919 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 1 abstention.

Loi 9919

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 805.

Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1533 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1562.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1583 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui (unanimité des votants).

Débat

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Si vous le permettez, j'aimerais dire deux mots, même si nous sommes en procédure accélérée, d'autant plus que cet après-midi nous avons largement le temps. C'est chaque fois avec fierté que je viens à cette table pour rapporter sur une commission qui était une première en Suisse, c'est-à-dire une commission intercantonale qui a réuni tous les cantons de Suisse occidentale pour exercer un contrôle sur la mise en place de la HES-SO et de la HES-S2. Et ce qu'il y a d'extraordinaire, c'est qu'au début, dans cette enceinte, certains n'imaginaient pas que la HES-SO - comme je l'avais dit une fois avec un peu de fierté dans la voix - resterait vraisemblablement gravée dans l'histoire comme quelque chose de très important pour cette époque.

Il ne faut pas oublier que la HES-SO élargit les possibilités d'études à une classe de jeunes qui vraisemblablement ne se serait pas formée à l'université. Les statistiques prouvent que les jeunes avec un diplôme en main à la sortie des HES trouvent un taux d'occupation absolument magnifique, il dépasse les 95%, ce qui n'est, hélas, pas le cas de tous les jeunes qui sortent de l'université. C'était donc excellent d'avoir cette idée de développer une formation parallèle, dans laquelle on exige aussi des connaissances manuelles et des connaissances en formation professionnelle, ce qui est très important à notre époque.

J'aimerais corriger une erreur dans mon rapport. A la page 2, au premier paragraphe, il manque le nom de la présidente pour cette année, qui est Mme Marianne Guillaume-Gentil. Ce serait donc très aimable de corriger et d'indiquer le nom de la présidente.

A la fin de mon rapport, j'écris: «Si nous regardons passer le train intercantonal sans réagir, nous n'aurons même plus la possibilité de nous accrocher en courant au dernier wagon». Et l'intercantonalité, Mesdames et Messieurs, c'est quelque chose dont nous devons absolument nous occuper. Vous savez que la population suisse a accepté à une large majorité, en novembre 2004, l'article 48A de la Constitution fédérale qui détermine neuf domaines de haute importance et relevants du nouveau droit, auxquels se sont encore ajoutés l'école obligatoire et les hautes écoles cantonales.

Ces domaines ont maintenant une instance intercantonale qui s'appelle la RPT, c'est-à-dire la répartition des tâches et péréquation financière. Cette répartition a instauré un nouveau droit, et les gouvernements des cantons ont négocié l'accord cadre intercantonal, l'ACI, pour définir les conditions de développement du droit intercantonal. Mais malheureusement, comme vous le savez, les parlements cantonaux en sont évincés. Et malgré tous les efforts, les Grands Conseils ne seront informés - nous a-t-on dit - qu'à temps et de manière complète sur les conventions préparées sur le plan national. Feront exception les concordats qui ne concernent que les cantons romands, éventuellement élargis de trois ou quatre cantons supplémentaires, selon l'avis de droit du professeur Auer.

Je tiens à remercier le Bureau du Grand Conseil - surtout le précédent Bureau - qui avait mis sur pied, pour tout le Grand Conseil, cette journée d'information sur les droits intercantonaux, en faisant venir le professeur Auer et un professeur de l'IDHEAP. Nous avons beaucoup appris ce jour-là, maintenant il faut mettre en pratique. Et je crois que cela n'apporte rien d'aller à Lausanne en se disant que l'on ne sert pas à grand-chose dans une commission comme celle à laquelle nous appartenons. Ce sont des commissions importantes, qui ont leur mot à dire. La preuve est que, l'année dernière, nous avons envoyé au Conseil fédéral une résolution qui demandait que la Confédération vote à 6% l'augmentation de la masse financière accordée à la formation, et nous avons reçu - après mon rapport - une réponse signée de M. Couchepin et de Mme Leuthard, disant que Berne avait tenu compte de notre résolution. En fait, vous savez que le montant a été augmenté à 6%.

Hier, nous avons voté, dans une unanimité générale et sans aucun débat, la fondation d'une Conférence des parlements cantonaux: eh bien, bravo à M. Halpérin et à son Bureau d'avoir mis cela sur pied ! Car ce train intercantonal, on ne peut pas le manquer.

Mesdames et Messieurs, veuillez me pardonner d'avoir pris la parole pendant une «séance accélérée», mais je crois qu'il y avait beaucoup à dire. La HES se porte tellement bien que plusieurs campus de HES dépassent la masse critique de 500 étudiants qui a été demandée par le Conseil fédéral. Vous aurez peut-être vu dans «l'Hebdo» de cette semaine que la HE-ARC connaît quelques problèmes, elle traverse des turbulences. Je crois pourtant que tout le monde est conscient que l'on ne peut pas tout avoir partout. Genève-Batelle prévoit 2000 étudiants pour 2012, ce qui est un plus très important. Yverdon, Fribourg, Lausanne, tous ces pôles prévoient des regroupements de près de 1000 étudiants et c'est un succès.

La HES est une réussite, notre commission doit continuer à aller auditer - c'est une commission de contrôle - sur ce qui se passe dans les HES, et vive l'intercantonalité !

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 659.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1566 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 655.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, de nombreux objets ayant été retirés de l'ordre du jour vert, nous avons pu examiner ce dernier très rapidement. Afin d'avancer dans nos travaux, je propose de reprendre notre ordre du jour bleu, avec le point 19, rapport PL-9463-A. Le rapporteur est M. Hugues Hiltpold... Oui, Monsieur Gros ?

M. Jean-Michel Gros (L). Je crois me rappeler, lorsque nous avons légalisé la procédure d'extraits dans la loi portant règlement du Grand Conseil, qu'il a bien été spécifié qu'à cette séance des extraits ne pouvaient pas être ajoutés de points figurant à l'ordre du jour, tels ceux fixés et que nous avons reçus. C'est pourquoi, vu l'absence de nombreux députés, je ne crois pas qu'il est utile d'aborder des sujets plus conflictuels que ceux des extraits.

La présidente. Nous allons donc nous arrêter. C'est regrettable, parce qu'il est vrai que la séance destinée aux extraits était censée traiter beaucoup plus de points et que ces derniers ont été retirés.

M. Pierre Weiss (L). Lors de la séance du Bureau et des chefs de groupe que nous avons eue hier, des demandes de retrait des extraits ont été présentées. Le Bureau a eu pleine connaissance des conséquences de ces retraits, à savoir le nombre d'extraits qui resteraient inscrits dans l'ordre du jour vert de notre Grand Conseil. A aucun moment un membre du Bureau n'a fait la suggestion de reprendre l'ordre du jour normal avant 17h. Je soutiens donc parfaitement la position exprimée par mon collègue Jean-Michel Gros.

La présidente. Nous reprendrons ainsi nos travaux à 17h.

La séance est levée à 16h.