République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 2006 à 17h
56e législature - 2e année - 2e session - 6e séance
IUE 340-A
IUE 340-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : L'affaire «Signé 2000»: le nouveau millénaire sous le signe du détournement de la loi ou la procédure qui dérange ? Question 3
Annonce: Session 01 (novembre 2006) - Séance 4 du 17.11.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.