République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 novembre 2006 à 17h
56e législature - 2e année - 2e session - 6e séance
PL 9955
PL 9955
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.