La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Robert Cramer, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Marcel Borloz, Marie-Françoise de Tassigny, Pierre Ducrest, Christiane Favre, Sophie Fischer, Michel Halpérin, Patricia Läser et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Jean Rossiaud (Ve). Je demande l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 516 et, par la même occasion, son traitement en urgence.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 516 est adopté par 21 oui contre 5 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 516 est adopté par 23 oui contre 8 non et 1 abstention.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Nous passons maintenant au point 16 de notre ordre du jour.