République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h

56e législature - 2e année - 1re session - 3e séance

M 1611-A

M 1611-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Pierre Weiss, Patrice Plojoux, Jean-Claude Dessuet pour une approche globale du désenchevêtrement et des transferts de tâches, charges et compétences entre canton et communes
Proposition de motion 1611
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 09 (juin 2005) - Séance 48 du 09.06.2005
Motion 1611
Rapport du Conseil d'Etat M 1611-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1611.