République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h
56e législature - 2e année - 1re session - 3e séance
PL 9888-A
PL 9888-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2005
Rapport de Mme Morgane Gauthier (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9888 est adopté en premier débat par 46 oui et 1 abstention.
La loi 9888 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9888 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 1 abstention.