République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 20h30
56e législature - 2e année - 1re session - 2e séance
E 1454
E 1454
Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (2023) - D 3 17 art. 44 (âgé de 25 au moins - doit justifier de bonnes connaissances fiscales) - en remplacement de M. ROSSIER Marco, démissionnaire. Durée du mandat : du 1er janvier 2007 au 28 février 2010
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Luc Ducret (PDC).
Etant seul candidat, M. Ducret est élu tacitement.