République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 20h30
56e législature - 2e année - 1re session - 2e séance
E 1444
E 1444
Election d'un membre du Parti Les Verts et d'un membre du Parti radical au Conseil d'administration des Transports publics genevois (525) - H 1 55 art. 9, 10, 11 et 13 (les membres doivent être de nationalité suisse; avoir leur domicile effectif dans le canton de Genève; être choisis en majorité parmi les personnes ayant des connaissances techniques spéciales ou l'expérience des affaires industrielles; n'être ni directement, ni indirectement, fournisseurs des TPG, ou chargés de travaux pour le compte des TPG - nommés pour 5 ans, rééligibles) - en complément de l'élection E 1437 - Durée du mandat : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011
La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Fabienne Bugnon (Ve) et M. Philippe de Boccard (R).
Ces candidats, désignés chacun par leur parti, sont élus tacitement.