La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Robert Cramer, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pierre Ducrest, Patricia Läser, Claude Marcet, Guy Mettan, Pierre Schifferli, Louis Serex et Marie-Françoise de Tassigny, députés.

Annonces et dépôts

La présidente. Nous avons reçu la pétition suivante qui est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour un budget parascolaire qui réponde aux besoins ! (P-1601)

Le point concernant le tirage au sort de la commission de grâce est reporté à demain soir 20h30. Le point relatif à la nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisations est reporté à notre séance de 20h30 du 30 novembre.

De même, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, l'élection 1442 est reportée à l'ordre du jour de la session des 30 novembre et 1er décembre 2006.