République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 17h

56e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 9926

PL 9926
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe)
Projet de loi 9926

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.