République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 17h
56e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 9937
PL 9937
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.