République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 17h
56e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 9927
PL 9927
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la 9ème convention relative à la loterie de la Suisse romande
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.