République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 17h
56e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 9935
PL 9935
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de hameaux et d'une zone 4B protégée au lieu-dit "hameau de Chevrens")
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.