Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil au recours de droit public déposé par l'Association genevoise de défense des locataires (ASLOCA) et consorts contre le Grand Conseil concernant l'invalidation de l'initiative populaire 133 "Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2263) (C 2301)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal administratif concernant le recours A/3340/2005 - BON GC - PLAN N° 29271-512-531-537 de l'Association des intérêts du Plateau de Bel-Air contre la loi n° 9477 adoptant le plan de réservation de site routier en vue de la réalisation de voies publiques d'accès aux communaux d'Ambilly sur le territoire des communes de Thônex, Chêne-Bourg et Puplinge (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondance C 2089, C 2126 à C 2129 et C 2151) (C 2302)

Annonces et dépôts

Néant.