La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Laurent Moutinot, Robert Cramer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Loly Bolay, Mathilde Captyn, Renaud Gautier, Philippe Guénat, Pierre Losio, Christian Luscher, Pierre-Louis Portier et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. M. David Hiler, conseiller d'Etat en charge des finances étant retenu à Berne, dans le cadre de la nouvelle péréquation financière et des enjeux financiers importants que cela représente pour notre canton, nous demande de reporter à 20h30 le traitement ordinaire des objets du département des finances, soit les points 32 à 39 de notre ordre du jour, et de bien vouloir, par conséquent, commencer nos travaux aujourd'hui à 17h en traitant d'abord les points du département de l'instruction publique. Je soumets à vos voix cette proposition de modification de l'ordre du jour.

Mise aux voix, cette modification de l'ordre du jour est adoptée par 60 oui (unanimité des votants).

Le président. Il en sera donc fait ainsi.

Communications de la présidence

Le président. La présidence, au nom du Bureau, communique ceci: la commission ad hoc, à laquelle a été renvoyé hier, pour poursuivre ses travaux, le petit groupe de projets de lois du Conseil d'Etat concernant les salaires de la fonction publique, qui était en panne sur la question de savoir si elle constituait une nouvelle commission ad hoc ou la prolongation de l'ancienne et qui a consulté le Bureau à ce sujet, reçoit la réponse que voici: «Le Bureau a commis l'erreur de convoquer cette commission, comme s'il s'agissait d'une commission nouvelle. Vérification faite et au vu du texte de l'article 190 de la loi sur le règlement du Grand Conseil - que j'aurais mieux fait de relire avant - cette commission continue ses travaux, elle n'était pas dissoute. Elle a donc, pour l'instant, la même présidence, mais elle est naturellement libre, dans le cadre de sa propre organisation, d'en changer quand il lui plaira, si tant est que l'importance des travaux qui lui restent à accomplir justifie ce genre d'effort.».

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places la correspondance qui se trouve sur vos places. Elle figurera au Mémorial.

Lettre de M. CRAMER Robert, Conseiller d'Etat en charge du Département du Territoire au Grand Conseil au sujet de la modification de la Convention des conventions (B 1 03) (Copie transmise à la Commission des affaires communales, régionales et internationales) (C-2290)

Annonces et dépôts

Néant.