République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance
M 1673-A
M 1673-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Françoise Schenk-Gottret, René Desbaillets, Christian Bavarel, Jean-Claude Dessuet, Antoine Droin, Michel Ducret, Jean-Claude Egger, René Ecuyer, Alain Etienne, Blaise Matthey, Jacques Baud, Louis Serex, Damien Sidler, Jean Spielmann, Luc Barthassat demandant au Conseil d'Etat que soient prises toutes les mesures nécessaires pour permettre une exploitation sans nuisance de la Compostière Rive Gauche S.A.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1673.