République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h

56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

P 1551-A

P 1551-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition relative à la circulation dans le village de Saconnex-d'Arve Dessous et sur la route de Saconnex-d'Arve jusqu'à la distillerie, commune de Plan-les-Ouates
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Rapport P 1551-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1551 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 47 oui (unanimité des votants).