Premier débat

M. Georges Letellier (Ind.). Je regrette vivement que la commission judiciaire n'ait pas cru bon de s'intéresser à la demande de constituer une commission ou une sous-commission «insécurité». C'était le premier projet déposé par l'UDC et j'en étais l'auteur. La situation sur le plan de l'insécurité et des incivilités ne s'étant pas améliorée depuis - et de loin pas - il serait opportun de revoir le problème sérieusement.

D'autre part, le rapporteur semble faire une confusion évidente entre la sécurité des biens et des personnes et la sécurité sociale et environnementale, ce qui remet en question la légitimité du présent rapport et permet du même coup d'apprécier et de mesurer le vif intérêt du parti socialiste pour les problèmes sécuritaires. C'est du folklore ! La situation critique actuelle sur les incivilités nous impose de reprendre ce sujet à bras-le-corps. Je demande que ce rapport soit renvoyé en commission pour une analyse sérieuse dans le respect des citoyens qui nous ont permis de siéger dans cette enceinte.

Le président. Monsieur le député, je vous rappelle que nous sommes dans une procédure d'extraits et que durant cette dernière il n'est pas prévu de procéder de la sorte. Chaque groupe a le droit, à tout moment, jusqu'au jeudi avant la séance, de demander le retrait d'un extrait. Monsieur Letellier, vous n'êtes pas un groupe, mais vous pouvez aussi probablement vous adresser au Bureau pour demander de sortir quelque chose des extraits. Quoi qu'il en soit, des prises de parole ont été demandées, on va les donner, mais je vous rappelle que ces procédures d'extraits sont destinées à éviter les débats polémiques. Quand on ne peut pas faire autrement, on les déplace ailleurs.

M. Gilbert Catelain (UDC). Nous sommes saisis de deux objets similaires traités dans un laps de temps relativement proche et, finalement, ces deux projets demandent à peu de choses près la même chose, avec deux fois le même rapporteur: Mais, dans un cas, le projet est refusé sans discussion, sans audition, parce qu'il venait de l'UDC... Et puis, à partir du moment où le même projet légèrement remodelé est issu d'autres milieux, il mérite une certaine attention. Nous avons affaire ici à une décision un peu schizophrénique de la commission qui change d'attitude en fonction de la couleur politique de l'auteur du projet de loi. Je dirai que le projet de loi 9007 qui nous est soumis a le goût de l'UDC, la couleur de l'UDC, le parfum de l'UDC, mais ce n'est pas l'UDC... Ma foi, on s'en contentera.

M. Olivier Jornot (L). J'aimerais tout d'abord remercier M. Charbonnier d'avoir rendu ces rapports qui étaient fort attendus, la commission ayant siégé en 2003. La preuve que c'est ancien, c'est que M. Letellier était encore à l'UDC, c'est dire... Le résultat des travaux de la commission des droits politiques est assez... non pas décevant, mais pour le moins cosmétique, puisqu'il s'agit finalement de changer le nom d'une commission. Et la raison pour laquelle je voulais m'exprimer était simplement pour souligner que ce changement de nom est devenu quelque peu obsolète, en regard des travaux actuellement menés par la commission des droits politiques dans le domaine de la réorganisation des commissions suite au dépôt d'un certain nombre de projets de lois. Alors, changeons le nom de la commission - cela ne changera rien du tout, puisqu'elle s'occupe depuis belle lurette des affaires de police - et consacrons nos travaux, d'abord en commission puis, si nécessaire, devant ce plénum, pour réorganiser avec efficacité les commissions du Grand Conseil.

M. Alain Charbonnier (S), rapporteur. Pour répondre à M. Jornot, les travaux de la «commission cosmétique»... Ma foi, si l'on nous propose de tels projets de lois, on est obligé de les traiter. On n'a effectivement changé que le titre, mais c'est ce que proposait le projet de loi de votre parti, Monsieur Jornot, renseignez-vous avant de critiquer.

Ensuite... M. Letellier aime le folklore, décidément, car non seulement il pense que les autres font du folklore, mais... Et je pense qu'il ferait mieux de regarder de son côté comment cela fonctionne.

Et puis, Monsieur Catelain, un peu de lecture vous ferait du bien. Vous prenez deux projets de lois, vous les lisez attentivement, et vous vous rendez compte que, hormis le titre, il y a une différence de taille: c'est votre proposition de créer une sous-commission au sein de la commission judiciaire et de sécurité, représentée par un membre de chaque parti. C'est ce qu'a refusé la commission, car cette sous-commission n'étant pas représentative des forces en présence au Grand Conseil. On ne trouvait pas démocratique de lancer une sous-commission pareille, surtout sur la sécurité «au sens large» - et je dis cela pour M. Letellier, car c'est lui qui demande que cette commission traite de la sécurité au sens large. Nous, nous avons débattu de ce que pouvait être la sécurité au sens large, la sécurité environnementale, la sécurité sociale, etc. - c'est traité par d'autres commissions. Voilà les raisons de nos travaux, et je vous encourage à voter ce projet de loi. Même si, par la suite, il y aura des modifications sur le titre de la commission, c'est simplement une mise en conformité avec la pratique d'aujourd'hui, car la commission judiciaire ne traite pas seulement des questions judiciaires, mais aussi de la police. Et c'est sur quoi on nous demande de voter aujourd'hui.

Mis aux voix, le projet de loi 9007 est adopté en premier débat par 46 oui contre 4 non et 4 abstentions.

La loi 9007 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9007 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 4 non et 9 abstentions.

Loi 9007

Mis aux voix, le projet de loi 9008 est rejeté en premier débat par 44 non contre 5 oui et 9 abstentions.