République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance
P 1485-B
P 1485-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la réhabilitation de T. K.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1485.