Débat

Le président. La parole est à Mme Schneider Hausser, pour sa première intervention dans notre parlement. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de lui vouer toute l'attention que mérite un événement de cette importance.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). J'inaugure mon droit de parole avec ce rapport sur la gestion plus fine des effets des divorces et des séparations sur les enfants de parents désunis. Le rapport du Conseil d'Etat, en beaucoup de points, répond en montrant la richesse du réseau genevois en matière d'approche de cette problématique. Je regrette seulement que sur le dernier point, il n'y ait pas eu... Voici ce que je veux dire: on parle de médiation civile et judiciaire, de formation permanente des professionnels, soit sociaux, soit au niveau des juges, et c'est très bien. Cependant, tout le suivi des situations par le service de protection des mineurs et le service du Tuteur général, avant, pendant et après les séparations, demande beaucoup d'investissement, c'est-à-dire beaucoup de temps, de finesse et de professionnalisme.

Dans le rapport du Conseil d'Etat, il est dit que la fusion entre ces deux services, qui en est à sa genèse - je vous rappelle que cela fait deux mois que cette fusion a eu lieu - permettrait effectivement une meilleure cohérence et une complémentarité optimalisée. Je ne reviens pas sur cela, par contre je regrette qu'un délai d'évaluation n'ait pas été donné. Parce que tout le monde sait aussi que, quand il y a changement et fusion, on n'a pas uniquement des gains en termes de disponibilité du personnel. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée, et bravo pour ce premier effort. Ces applaudissements nourris ne manqueront pas de figurer au Mémorial, et je donne la parole à M. le conseiller d'Etat Charles Beer.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je souhaite intervenir sur un point qui vient d'être développé, la question de la fusion entre les deux services, pour mettre en évidence ceci: s'il existait une motivation profonde pour la fusion entre le service de la protection de la jeunesse et la section des mineurs du Tuteur général, c'était dans la perspective d'améliorer très clairement la prise en charge de ces enfants.

Je rappelle que la situation, malheureusement perdurante, que j'ai trouvé à mon arrivée au département de l'instruction publique, était un dispositif d'anamnèse proposé par la protection de la jeunesse à destination du Tribunal tutélaire, et ensuite un réexamen en fonction des disponibilités et de l'urgence pour déclencher l'intervention.

Il pouvait ainsi se passer des mois entre l'application de la décision du tribunal et l'application elle-même sur le terrain. Dans le cadre des remaniements du Conseil d'Etat, nous avons trouvé qu'il était pour le moins urgent de réparer cette incohérence qui persistait malgré quarante ans de rapports. Ce d'autant plus que dans pratiquement tous les cantons de Suisse un tel dispositif n'existait pas. Dès lors, nous sommes en présence d'une opération de rapprochement pour créer un seul service depuis le 1er juillet.

Evidemment, il y a des difficultés, on ne passe pas comme cela d'une situation à une autre. Et particulièrement, il convient de faire en sorte qu'une nouvelle culture d'intervention apparaisse dans le cadre de ces services et permette de montrer la cohérence des prestations et, notamment, d'assurer le suivi de ces familles tout au long d'une procédure, surtout lorsque celle-ci est douloureuse.

Nous ne prétendons pas aujourd'hui avoir réglé tous les problèmes, mais nous pensons avoir pris des mesures quant aux structures pour un meilleur suivi de ces enfants et de ces familles, pour une plus grande satisfaction du personnel, lequel se rend compte de l'importance de la cohérence de la prestation, et, surtout, pour gagner quelque peu en matière d'efficience.

Tout cela, évidemment, ne nous soustrait nullement à notre obligation d'adapter les moyens.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1623.