République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 552-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2003

Débat

M. Alain Charbonnier (S). La vitesse a quand même des inconvénients... Tout à l'heure, vous nous avez fait voter une motion, mais c'était une réponse à une motion. J'espère que chacun a été attentif au vote qu'il a fait, car cela ne correspondait pas au vote unanime de la commission de contrôle de gestion en faveur de l'acceptation de la réponse du Conseil d'Etat... Et non pas le rejet comme cela a été fait tout à l'heure...

Le président. Vous me jetez dans un abîme de perplexité... C'était quel texte ? (Remarque.) Le précédent. Le résumé de Mme Künzler nous aurait induits en erreur ? (Remarque.) Attendez, Monsieur le député, je voudrais éviter tout malentendu. Il s'agit du point 97, rapport M 1534-A. S'agissant de la prise d'acte des réponses apportées par le Conseil d'Etat à la proposition de motion 1534, le vote de la commission est de rejeter cette dernière, c'est ce que je vous ai dit tout à l'heure. Et c'est ce que vous avez voté, Monsieur le député. Donc, je crois que nous n'avons pas besoin de revoter, tout est clair. Merci d'avoir attiré mon attention sur les inconvénients de la vitesse; la lenteur a les siens.

Je rappelle que nous sommes au point 103, RD 552-A.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 552-A.