République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h

56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 529-A

M 529-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Henri Vögeli, Monique Vali, Philippe Fontaine pour une majoration de certains tarifs hospitaliers ambulatoires
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1988, p. 5545
Rapport du Conseil d'Etat M 529-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 529.