République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance
PL 9704-A
PL 9704-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Salika Wenger, Jean Spielmann, René Ecuyer, François Sottas, André Hediger pour la promotion de l'emploi dans les services publics
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9704 est rejeté en premier débat par 44 non contre 2 oui.