République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance
RD 644
RD 644
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2005-2006
Le rapport du Conseil d'Etat RD 644 est renvoyé à la commission législative.