République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance

PL 9898

PL 9898
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
Projet de loi 9898

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.