République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance
PL 9906
PL 9906
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'Office cantonal de l'inspection du commerce
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.