République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance
PL 9899
PL 9899
Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à Centre Balexert SA une concession d'occupation du domaine public
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.