République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance
PL 9891
PL 9891
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.