République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance
PL 9902
PL 9902
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des subventions versées aux organismes oeuvrant dans les domaines de la santé et de l'action sociale et sur leur financement
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.