Premier débat

Le président. J'accueille M. Droin à la table des rapporteurs... Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je n'ai rien à ajouter au rapport ! (Rires et exclamations.)

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la prise en considération de ce projet de loi. La commission vous recommande d'accepter cette prise en considération.

Mis aux voix, le projet de loi 9730 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).

La loi 9730 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9730 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).

Loi 9730

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au département des finances.