République et canton de Genève

Grand Conseil

M 714-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre-Alain Champod, Elisabeth Reusse-Decrey, Christine Sayegh, Micheline Calmy-Rey, Claire Torracinta-Pache, Christiane Magnenat Schellack, Alain Sauvin, Irène Savoy, Erika Sutter-Pleines, Alain Rouiller, Olivier Dufour, David Lachat, Liselotte Born, Jeannik Dami, Jacqueline Damien, Jean Queloz, Maria Roth-Bernasconi, Anny Vernay, Nils De Dardel, Michel Jörimann concernant l'aéroport de Genève-Cointrin
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Mémorial 1991, p. 451
Rapport de la commission de l'économie, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992, p. 1776

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 714.