République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 juin 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 10e session - 49e séance
Interpellations urgentes écrites
Interpellations urgentes écrites
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:
Interpellation urgente écrite de M. Sébastien Brunny : Que notre Etat de droit fasse respecter et surtout appliquer la loi H 1 30 et H 1 30.01 (loi et règlement sur les taxis et limousines), de manière effective et efficiente (IUE 296)
Interpellation urgente écrite de M. Jacques Follonier : Epreuves communes au primaire : où sont passées les exigences ? (IUE 297)
Interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Extension du centre commercial de Balexert (IUE 298)
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Budget 2006 - recettes fiscales en moins (IUE 299)
Interpellation urgente écrite de M. Guy Mettan : Où en est-on avec la route des Nations et le tram de Ferney ? (IUE 300)
Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Mise à la retraite du personnel enseignant 2006: coût à la charge des générations futures du déficit technique de la caisse de pension (IUE 301)
Interpellation urgente écrite de M. Alain Meylan : Quelle somme d'argent provenant de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été versée par la Confédération au canton de Genève depuis le 1er janvier 2001 ? A quoi a été utilisé cet argent ? Quel montant est à ce jour disponible ? (IUE 302)
IUE 296 IUE 297 IUE 298 IUE 299 IUE 300 IUE 301 IUE 302
Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante, à savoir celle de septembre.
Mesdames et Messieurs les députés, un mot avant de reprendre l'examen du budget. Plusieurs d'entre vous m'ont demandé comment se présentait le programme de cet après-midi. Nous continuons avec le budget, jusqu'à ce que celui-ci soit voté d'une manière ou d'une autre. Si nous terminons l'examen du budget à une heure relativement raisonnable dans l'après-midi, nous entreprendrons rapidement l'examen des extraits et des urgences, pour ne pas partir en vacances sans avoir effectué ce que l'Etat attend de nous de manière urgente. Si nous ne terminons le budget qu'après 19h, nous n'aurons pas le temps de traiter d'autres objets. Enfin, si nous n'avions pas fini le budget à 19h, nous serions obligés de continuer nos travaux à 20h30. Compte tenu de ce qui nous reste à faire, je pense que l'alternative la plus optimiste est possible si les groupes veulent bien n'intervenir qu'à raison d'un député par groupe sur chaque sujet contentieux et pendant un temps limité, ce qui me paraît dans la mesure de vos capacités de synthèse à tous.
Nous reprenons notre programme avec le budget.