République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance
PL 9873
PL 9873
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations et le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.