République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance

PL 9877

PL 9877
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2876, n° 22, de la parcelle de base 2876, plan 58, de la commune de Genève, section Plainpalais
Projet de loi 9877

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.