République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance

PL 9876

PL 9876
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3673, n° 6, de la parcelle de base 3673, plan 83, de la commune de Genève, section Cité
Projet de loi 9876

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.