La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Laurent Moutinot, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Robert Cramer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Maurice Clairet, Gabrielle Falquet, Patricia Läser, Georges Letellier, Yves Nidegger, Pierre-Louis Portier, Henry Rappaz, André Reymond, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 8 et 9 juin 2006 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de loi renvoyés sans débat a été déposée sur vos places, je vous l'énonce. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

PL 9867 - Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'400'000F pour financer la rénovation de la centrale thermique du site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève à la commission des travaux.

PL 9874 - Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) à la commission de l'économie.

PL 9863 - Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Olivier Jornot, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Edouard Cuendet, Yves Nidegger, Eric Stauffer, Roger Golay, Guy Mettan modifiant différentes lois fiscales (fiscalité des donations) à la commission fiscale.

PL 9865 - Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'intégration des mineurs handicapés ou à besoins spéciaux (C 1 12) à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

PL 9872 - Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'office de la jeunesse (J 6 05) à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

PL 9866 - Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60) à la commission de contrôle de gestion.

PL 9868 - Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Christian Luscher, René Stalder, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Marcel Borloz, Christophe Aumeunier, Francis Walpen, Pierre Weiss, Janine Hagmann, Gilbert Catelain, David Amsler, Fabienne Gautier modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Pour que les autorités s'expriment d'une seule voix lors des votations populaires) à la commission des droits politiques.

PL 9869 - Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Jeannerat, Jacques Follonier, Patricia Läser modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Initiative populaire) à la commission des droits politiques

PL 9870 - Projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des données personnelles (LPDP) (A 2 12) à la commission judiciaire.

PL 9873 - Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4 531 350 F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations et le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415 454 F pour le déménagement desdits services à la commission des travaux.

PL 9871 - Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 715 128 F pour la ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP “BiblioDIP” à la commission des finances.

Le président. En ce qui concerne le PL 9875, projet de loi du Conseil d'Etat accordant la bourgeoisie d'honneur à M. UTSUMI Yoshio, secrétaire général de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) ainsi qu’à son épouse, la discussion immédiate est demandée par le Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la discussion immédiate du PL 9875 est adoptée 55 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité immédiatement après les points courants de la BCGe.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat demande l'inscription à l'ordre du jour, puis l'urgence ou le traitement en procédure accélérée du rapport PL 9864-A concernant la construction d'une nouvelle structure de détention à Puplinge.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du PL 9864-A est adopté par 69 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 9864-A est adopté par 64 oui (unanimité des votants).

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande aussi de traiter en urgence le rapport PL 9834-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 9834-A est adopté par 55 oui et 10 abstentions.

Le président. Madame Bolay, vous désiriez prendre la parole ?

Mme Loly Bolay (S). Je renonce, Monsieur le président, j'allais faire la même proposition que le conseiller d'Etat Muller.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Je demande l'ajout à l'ordre du jour et le traitement en urgence du rapport PL 9861-A qui sort de la commission fiscale.

Le président. Quel est le titre de ce projet de loi ?

Mme Morgane Gauthier (Ve). Je ne l'ai pas sous les yeux... C'est le rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale LPFisc (D 3  7).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du PL 9861-A est adopté par 68 oui (unanimité des votants).

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je demande l'ajout et le traitement en urgence de la motion 1699. Pourquoi ? Ce n'est pas pour que vous acceptiez les avis de ce soir, mais pour pouvoir envoyer cette motion en commission et écouter des parents qui souffrent énormément de la situation dramatique à l'Hôpital et qui ont des enfants cancéreux.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1699 est rejeté par 40 non contre 36 oui et 2 abstentions.

Le président. J'ai oublié de vous faire voter tout à l'heure sur l'urgence demandée par Mme Gauthier à propos du PL 9861-A. Nous l'avons ajouté à l'ordre du jour, mais sans nous prononcer sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 9861-A est adopté par 62 oui et 3 abstentions.

M. Pierre Weiss (L). Je demande la mise en urgence du point 17, rapport PL 9725-A qui avait été ajourné en deuxième débat.

Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 9725-A est adopté par 43 oui contre 33 non et 1 abstention.

Communications de la présidence

Le président. La présidence vous informe que le calendrier des séances du Grand Conseil pour 2007 vous a été distribué et il sera publié prochainement dans la Feuille d'avis officielle.

Calendrier 2007

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation de l'Office fédéral de la police au sujet de la révision de l'ordonnance sur les armes (C 2236)

Invitation du Tribunal fédéral à produire une détermination sur le mémoire complétif (art. 93 OJ) dans l'affaire Gilles-André MONNEY, Genève et consorts, contre le Grand Conseil concernant l'initiative populaire IN 126 (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'Energie pour information) (voir correspondance C 2075, C 2160, C 2180, C 2190 et C 2224) (C 2237)

Courrier de M. MUGNY Yves concernant la fermeture de l'EMS de la Tourangelle et demande de plan social (C 2238)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision de la loi sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) / Future loi fédérale sur la sécurité des produits (C 2239)

Copie du courrier de M. VANNO Alessandro au sujet du paiement de sa prime d'assurance-maladie obligatoire (C 2240)

Courrier de M. ADJADJ Malek concernant l'initiative populaire IN 132 "Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève" (point 78 de l'ordre du jour) (voir correspondance C 2175) (C 2241)

Courrier du Secrétariat des Fondations Immobilières de droit public concernant le rapport d'activités 2005 de la Commission administrative des Fondations Immobilières de Droit Public et du Secrétariat des Fondations Immobilières de Droit Public (transmis à la Commission du logement pour information) (C 2242)

Courrier du Conseil d'Etat concernant le projet de réseau communautaire d'informatique médicale - e-toile (point 9 de l'ordre du jour) (C 2243)

Copie de la lettre du Tribunal administratif adressée à Pro Natura lui accordant un délai au 30 juin 2006 pour compléter le recours contre la loi 9754 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu dit "Le Cannelet"), du 17 mars 2006 (C 2244)

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants.

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 34'123'000F (TTC) et un crédit au titre de subvention cantonale de fonctionnement de 2'938'000F en 2007, de 6'129'000F en 2008, de 6'572'000F en 2009 (TTC) pour financer le déploiement du réseau e-toile (réseau communautaire d'informatique médicale) du système de santé du canton de Genève jusqu'à la fin de sa phase pilote (PL-9670)

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux statuts de la fondation de droit public IRIS-GENEVE (PA 735.00) (PL-9672)

La proposition de résolution 478 est retirée par ses auteurs, suite à une communication de la commission fiscale.

Proposition de résolution de Mmes et MM. Rémy Pagani, Carlo Sommaruga, Christian Grobet, Nicole Lavanchy, Alain Charbonnier, Pierre Vanek, Michèle Künzler, Morgane Gauthier contre le paquet fiscal fédéral adopté par les Chambres fédérales en juin 2003 (usage du droit de référendum cantonal) (R-478)

Le président. Monsieur Etienne, vous avez demandé la parole ?

M. Alain Etienne (S). Monsieur le président, vous allez très vite, puisque...

Le président. Moins que d'habitude, Monsieur le député, je suis en petite forme !

M. Alain Etienne (S). ...je n'ai pas entendu le point 6. Il n'y a donc pas de déclaration du Conseil d'Etat... J'aimerais demander une lecture de lettre, c'est sous «Correspondance» ?

Le président. J'ai annoncé le point 8 des correspondances. J'ai formulé comme d'habitude l'indication que la correspondance était à l'ordre du jour et dans le Mémorial. Donc, ce n'était pas moi qui allais vite, mais vous qui alliez lentement aujourd'hui.

M. Alain Etienne (S). Je demande lecture de la correspondance... (Bruit de larsen.)

Le président. Vous voyez, même le micro refuse....

M. Alain Etienne (S). Il s'agit de la correspondance 2238. C'est un courrier de M. Yves Mugny concernant la fermeture de l'EMS de la Tourangelle.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Le président compte les mains levées.) Vous l'êtes tout juste... Madame la secrétaire, voulez-vous nous donner lecture du courrier 2238 ?

Courrier 2238

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Demande de renoncement du déménagement du service des passeports, de la nationalité et des naturalisations (P-1580)

Pétition concernant le cancer de la prostate (information et dépistage) (P-1581)

Pétition : Sauvegardons la beauté naturelle des rives du Rhône onésiennes (P-1582)

Pétition concernant la suppression des places de parc à la route de Meyrin (P-1583)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour une Commission d'enquête parlementaire sur la fonction de la justice (P-1572)

à la commission des visiteurs officiels;

Pétition concernant le droit aux traitements logopédiques pour tous les enfants (P-1574)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

Les auteurs de la pétition suivante nous informent qu'ils la retirent:

Pétition pour le maintien de l'affectation des enfants de l'école de Collex-Bossy au Collège des Colombières (P-1432)

Enfin, nous avons reçu la réponse à la question écrite suivante:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Patrice Plojoux : Les imprimeurs bernois ont-ils pratiqué du dumping pour obtenir le mandat « Libertés, mode d'emploi » ? (Q-3606-A)

Réponse du Conseil d'Etat Q 3606-A