Débat

M. Roger Golay (MCG). Par élégance, je laisserai le PDC s'exprimer sur cette motion d'abord et je le ferai après, si vous me redonnez la parole ensuite.

Le président. Bien, Monsieur le député. La parole est à M. François Gillet.

M. François Gillet (PDC). Je remercie M. Golay de me laisser le soin de présenter la motion du parti démocrate-chrétien. J'aimerais tout d'abord préciser que cette motion n'est pas du tout une motion de défiance vis-à-vis des Transports publics genevois, bien au contraire ! Nous relevons avec plaisir l'amélioration de l'offre, ces dernières années, tant en quantité qu'en qualité. Nous relevons également que les TPG, par une politique de communication pertinente, ont très certainement amélioré leur image dans le canton. Nous saluons ces efforts, réalisés dans le cadre du contrat de prestations actuellement en cours.

Toutefois, nous nous étonnons que la famille semble être ignorée aujourd'hui dans la politique tarifaire des TPG. Si vous prenez le soin de consulter les offres des TPG présentées sur leur site internet, vous pourrez constater, dans la rubrique des tarifs, que l'on vous invite à vous identifier, à annoncer quel type de voyageur vous êtes: êtes-vous un fidèle habitué, un voyageur occasionnel, un touriste, un automobiliste, un chef de groupe de plus de dix personnes ? Etonnamment, il n'y a aucune trace des familles dans ces offres tarifaires. Nous sommes surpris et regrettons cette absence d'intérêt des TPG pour la clientèle familiale.

Il est vrai qu'il existe un certain nombre d'avantages avec des abonnements annuels ou mensuels, notamment dans le cadre des tarifs Unireso. Toutefois, cette motion s'adresse en fait essentiellement aux usagers occasionnels des Transports publics genevois qui, à notre avis, sont très nombreux dans ce canton, en particulier s'agissant des familles. Renseignements pris, nous constatons qu'une famille de deux adultes et deux enfants qui souhaite se rendre en ville depuis une zone périphérique de notre canton doit débourser au minimum 25 F pour aller visiter un musée, faire des courses ou assister à un spectacle - à la Fête de la musique tout prochainement, par exemple. Nous considérons que ces tarifs sont tout sauf incitatifs pour les familles de notre canton. Nous pensons toutefois qu'il y aurait un réel intérêt à proposer des tarifs incitatifs pour que ces familles, qui aujourd'hui ont pour seul et unique réflexe de prendre leur voiture, utilisent les transports en commun pour se déplacer en ville, notamment le week-end.

Nous pensons qu'il y a un réel effort à entreprendre de ce côté-là. Cet effort, à nos yeux, serait profitable pour les TPG. Il est vrai que les futurs clients des transports publics se trouvent dans ces familles qui ne les utilisent que trop rarement. Il est vrai aussi que dans la politique de complémentarité que nous cherchons à mettre en place, il y aurait un intérêt à inciter les familles à renoncer à la voiture pour ce type de trajets. Ce qui serait profitable également aux commerçants du centre-ville qui se plaignent, parfois à juste titre, que les centres commerciaux périphériques leur prennent de la clientèle.

Nous présentons aujourd'hui cette motion alors que nous sommes conscients que le Conseil d'Etat n'a pas pour vocation prioritaire de fixer les tarifs des Transports publics genevois, mais nous savons que des discussions sont en cours au sujet du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat et les TPG. Ce que nous souhaiterions, c'est que cette motion puisse être renvoyée à la commission des transports et qu'elle y soit traitée le plus rapidement possible afin d'alimenter les réflexions que nous aurons sur le nouveau contrat de prestations.

Le président. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission des transports. La parole est à Mme Elisabeth Chatelain.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Le constat que fait le PDC dans cette motion est correct - pour les familles utilisant les TPG de façon occasionnelle. Il est ainsi difficile d'encourager les familles à utiliser ce moyen de transport. Nous souhaitons donc que les invites soient analysées en commission des transports, en lien avec l'étude du contrat de prestation entre l'Etat et les TPG.

La troisième invite me semble toutefois un peu illusoire car, lors de l'inauguration du tram à Lancy, Mme Fontugne, directrice des TPG, a annoncé que très prochainement les distributeurs de billets rendraient enfin la monnaie. Nous n'allons pas nous en plaindre ! Mais il s'agira de trouver un autre financement pour cette nouvelle charge qui permettra à un nouveau public de se familiariser avec les TPG. Nous appuyons donc la demande de renvoi à la commission des transports.

Mme Emilie Flamand (Ve). Nous pensons également que cette proposition mérite d'être étudiée et chiffrée. Nous soutiendrons donc son renvoi à la commission des transports afin qu'elle y soit traitée dans le cadre du contrat de prestations.

M. Alain Meylan (L). Le groupe libéral soutient également cette demande de renvoi à la commission des transports où il étudiera attentivement cette motion. Le groupe PDC a peut-être omis de vérifier toutes les possibilités de l'offre des TPG et des différents types de billets. Je crois que l'offre est vraiment très fournie et permet - en fonction du nombre de personnes et du mode de fonctionnement familial - de limiter le coût ponctuel d'un déplacement en famille. Pour les familles qui se déplacent souvent avec les transports en commun, rappelons que pour un jeune le coût d'un abonnement mensuel est de 40 F par mois - à peu près 1.20 F par jour. A mon sens, ce n'est pas vraiment excessif pour bénéficier des prestations des TPG.

Le groupe libéral étudiera attentivement cette motion à la commission des transports, à condition que l'on accepte de faire des choix. Je vous rappelle la motion 1504 (M 1504) qui a été votée récemment par ce parlement et qui demande justement que les recettes des TPG soient au moins égales aux dépenses couvertes par le subventionnement étatique fourni par les impôts. C'est vraiment cette rigueur, et l'application de cet objectif, qui sera la condition du groupe libéral pour entrer en matière. On peut envisager une répartition des recettes de billetterie qui soit plus favorable aux familles, mais peut-être sera-t-elle par contrecoup moins avantageuse pour les anciens. Si c'est le choix du PDC, le groupe libéral s'y ralliera éventuellement. En tout cas, restons dans une enveloppe globale de financement des TPG dans laquelle les recettes et le subventionnement sont à 50/50, comme le réclame la motion 1504 !

M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG va soutenir la motion 1672 émanant du PDC. Cette motion, qui suggère d'accorder des avantages financiers aux familles pour la délivrance des abonnements et cartes journalières des TPG, a certaines particularités qui sont proches de la proposition de motion 1686 (M 1686) qui sera traitée encore aujourd'hui et qui demande la gratuité des transports publics genevois pour les adolescents. Dès lors, nous demandons également le renvoi de cette motion à la commission des transports. En effet, nous estimons qu'il serait judicieux de traiter «en pack» ces deux motions ainsi que le projet de loi des Verts sur la carte de mobilité multimodale, annoncée lors de notre dernière séance plénière.

Encore juste une précision par rapport à ce qui a été dit sur les montants perçus en trop par les distributeurs automatiques de billets des TPG. Il n'est pas tout à fait juste de dire que les distributeurs rembourseront le trop perçu. Pour que cela soit clair pour les téléspectateurs - et pour que les usagers ne se déplacent par pour rien - le montant payé en trop sera mentionné sur le titre de transport émis et pourra être échangé dans une des agences de vente des TPG à partir de 6 F d'avoirs, contre une carte de transport d'une valeur de 7 F.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous suggérons aussi le renvoi de cette motion à la commission des transports.

M. Michel Ducret (R). J'aimerais tout d'abord relever que cette motion est un peu mal intitulée. Nos amis du PDC devraient quelque peu moderniser leur langage, puisque c'est maintenant la tarification Unireso qui est en vigueur et non pas une tarification TPG. Cette tarification Unireso recoupe non seulement le billet que vous payez pour l'utilisation des TPG, mais également pour l'utilisation des Mouettes et des CFF. Je vous rappelle que la part des CFF va beaucoup augmenter avec la mise en service de la liaison CEVA et la montée en puissance du trafic régional qu'on espère avec cette liaison.

Ceci et la participation des CFF à Unireso impliquent le respect des conditions générales qui sont appliquées au niveau fédéral. Il y a effectivement des avantages pour les familles et ceux-ci sont déjà repris dans la tarification Unireso, du moins pour partie. Toutefois, les radicaux sont prêts à examiner si certaines possibilités existantes sont méconnues et inutilisées, ou pas appliquées, et si certaines possibilités existent encore d'améliorer la situation pour les familles.

Dans ces conditions, vous l'aurez compris, notre groupe soutiendra évidemment avec plaisir un renvoi à la commission des transports. D'autant plus que, M. Golay l'a relevé tout à l'heure, il y a d'autres propositions concernant la tarification qui devront être traitées en même temps, et ceci non pas dans le cadre du contrat de prestations entre l'Etat et les TPG, mais bien dans le cadre de la réflexion concernant la tarification. Je vous remercie de votre attention.

M. André Reymond (UDC). Comme cela a été mentionné tout à l'heure, un problème se pose concernant cette motion. C'est sûr que la commission des transports sera appelée à se positionner, et le groupe UDC veillera à ce qui s'y passera. Parce que proposer des rabais familiaux, c'est évidemment très intéressant, mais où allons-nous prendre l'argent pour financer cela ? Il faudra revoir le contrat de prestations.

Je tiens quand même à rappeler une chose, comme remarque préliminaire: c'est sûr qu'il y a des personnes qui aimeraient aller au centre-ville, mais il ne faut pas oublier que celles qui vont faire des achats au centre-ville bénéficient d'une heure de stationnement gratuit au parking du Mont-Blanc.

Alors, avec toutes les autres motions et projets de loi déposés, le groupe UDC sera très attentif à la question de leur financement et au contrat de prestations qui nous sera présenté. Il y aura certainement beaucoup d'auditions. En attendant, le groupe UDC propose et soutient - comme tous les autres groupe, je crois - le renvoi pour étude de cette motion à la commission des transports.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Bien évidemment que le Conseil d'Etat ne s'oppose pas au renvoi en commission de cette proposition de motion. Ce sera l'occasion de vous dire tout ce que j'aurais pu lors de cette séance, si le débat avait été ouvert !

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1672 à la commission des transports est adopté par 54 oui (unanimité des votants).